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Délibérations de la session 17791125

Rubrique "Finances"
Catégorie "Emprunts de la province"



Finances
Emprunts de la province 		17791228(07)
Compte tenu des dépenses exigées par les circonstances actuelles, le roi ne peut encore rétablir la remise de 800 000 l. sur la capitation qui devait servir au paiement des intérêts des emprunts de la province Action royale